CONTRAT DE LOCATION DE GITE
Locataire : | |
| Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte selon les conditions décrites dans ce document. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations. Les propriétaires | M., Mme, Mlle Adresse Code postal Commune Tél. domicile : Tél. portable : |
Caractéristiques du gîte :
5 chambres, 4 salle-de-bains/WC, 1 cuisine, 1 salle à manger, 1 salon, 1 espace séminaire/détente, 1 terrasse, 1 jardin/aire de jeux
Entrée séparée.
A noter :
- Les animaux sont acceptés sous conditions
- Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierses.
- Le calme est demandé sur la terrasse extérieure après 21h.
- La capacité maximum du gîte est de 15 personnes. Il est de la responsabilité des clients de respecter cette limite.
Durée de séjour minimum : 2 nuits.
Dates du séjour : du vendredi 17/5/24 à partir de 16h00, au Lundi 20/5/24 avant 10h00. Les heures d’arrivée et de départ peuvent être adaptées si possible.
Propriétaire :
| Prix du séjour : 1600 € Ce prix s’entend : Ménage et taxes de séjour comprises. Draps et serviettes fournis. Dépôt de garantie ou caution à l’arrivée : 500 € (non encaissé) | M. Ludovic Méasson-Damery Gîte Croq’Champs 186 impasse des Poules 73220 Saint Alban des Hurtières |
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le 23/1/24 :
Ä Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par vos soins)
Ä Un acompte de 600 € à régler par chèque bancaire ou postal (non encaissé) établi à l’ordre de « Gîte Croq’Champs ». Un virement bancaire est également possible (IBAN : FR76 1382 5002 0008 0175 9724 032 ; CEPAFRPP382).
Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.
Le solde d’un montant de 1000 € est à nous régler à l’arrivée dans le gîte.
Je soussigné M déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.
A Saint Alban des Hurtières, le 15 mai 2024 Les propriétaires, M. et Mme Méasson-Damery | A ………………………………… le …………………………………..…. Le locataire (Signature et mention « lu et approuvé ») |
CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte Croq’Champs, 186 impasse des Poules, 73220 Saint Alban d’Hurtières.
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par écrit.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.